Le 09-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Ardillats (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431599372. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150105KW34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2015
431599372
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; N° RG : 14/00019 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PEY-HARVEY (Véronique) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
03-08-2014
431599372
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 1er juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° R.G : 14/00019
27-03-2014
431599372
Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de CAPOLO (Christian), RCS 431 599 372 ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
09-02-2014
431599372
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 16 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
431 599 372
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- CAPOLO
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- élevage canin
-
Adresse :
-
Le Pluvier
69430
Les Ardillats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 14/00019 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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