Le 25-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Houlbec-Cocherel (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403758675. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
270212702328382454
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2014
403758675
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 23 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 403 758 675 RCS Evreux
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- maçon.
-
Adresse :
-
1bis
rue
de la Cavé
27120
Houlbec-Cocherel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-07-2014
403758675
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2117
- Date :
- 10 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 403 758 675 RCS Evreux
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- maçon.
-
Adresse :
-
1bis
rue
de la Cavé
27120
Houlbec-Cocherel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
07-02-2014
403758675
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EIRL PAUL DA SILVA à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 403 758 675 RCS Evreux
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- maçon.
-
Adresse :
-
1bis
rue
de la Cavé
27120
Houlbec-Cocherel
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de l'EIRL PAUL DA SILVA à l'égard de son patrimoine personnel et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25-01-2013
403758675
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130018 publié le 25/01/2013
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 403 758 675 RCS Evreux
- Nom :
- DA SILVA
- Prénom :
- Paul
- Activite :
- maçon.
-
Adresse :
-
1bis
rue
de la Cavé
27120
Houlbec-Cocherel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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