Le 30-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Cheylard (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307597773. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
07022013RJ02191C0E9C7D-C8CA-424B-AB60-79894F548B22
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2015
307597773
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1555
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
307 597 773
RCS
Aubenas
- Nom :
- GUILLERMOND
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- DUCROS
- Activite :
- commerce de fleurs.
-
Adresse :
-
place
Saléon Terras
07160
Le Cheylard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2015
307597773
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 760
- Date :
- 31 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
307 597 773
RCS
Aubenas
- Nom :
- GUILLERMOND
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- DUCROS
- Activite :
- commerce de fleurs.
-
Adresse :
-
place
Saléon Terras
07160
Le Cheylard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay
30-01-2014
307597773
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 31 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
307 597 773
RCS
Aubenas
- Nom :
- GUILLERMOND
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- DUCROS
- Activite :
- commerce de fleurs.
-
Adresse :
-
place
Saléon Terras
07160
Le Cheylard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.