Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Pean (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140119FP106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140119FP106
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-01-2014
20140119FP106
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 12 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OLLIVAULT
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Gaubert
35131
Pont-Pean
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-12-2013
20140119FP106
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OLLIVAULT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Gaubert
35131
Pont-Pean
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
21-12-2012
20140119FP106
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 929
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- OLLIVAULT
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Gaubert
35131
Pont-Péan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
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