Le 23-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Burcin (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 411237878. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
38022017RJ02042A622C1F-64C4-4AAF-81AA-679EB2F8399B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2018
411237878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2018-05-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 237 878 RM 38
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 47 Chemin de Monteau Hameau de Ternin 38690 Burcin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2017
411237878
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ã?douard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 237 878 RM 38
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 47 Chemin de Monteau Hameau de Ternin 38690 Burcin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ã?douard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09-01-2015
411237878
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 23 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 237 878 RM 38
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 47 Chemin de Monteau Hameau de Ternin 38690 Burcin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu
30-10-2014
411237878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 237 878 RM 38
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 47 Chemin de Monteau Hameau de Ternin 38690 Burcin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2014
411237878
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 237 878 RM 38
- Nom :
- VITTOZ
- Prénom :
- Denis
- Nom d'usage :
- VITTOZ
- Activité :
- maçonnerie
- Adresse :
- 47 Chemin de Monteau Hameau de Ternin 38690 Burcin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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