Le 09-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Arthomar à Tourgeville (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201401010002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201401010002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2014
201401010002
Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2216
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130239.
Annonce numéro : 953.
Date de parution : 12 décembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 31 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ARTHOMAR
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Sapée
14800
Tourgeville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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