Personne physique située à Sainte-Etienne (Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131225ET46. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131225ET46
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2014
20131225ET46
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Sainte-Etienne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2414
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNEL
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28
rue
Virgile
42000
Sainte-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), demeurant 12, rue Louis Braille, 42000 Sainte-Etienne
21-08-2009
20131225ET46
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
- Annonce n°
- 962
- Date :
- 21 février 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNEL
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
28
rue
Virgile
42000
Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-07-2008
20131225ET46
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : ÉTIENNE-MARTIN (Eric) demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 3 juillet 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUNEL
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
14
rue
Marcel-Sembat
SCM Centre de Soins Arc en Ciel
42000
Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : ÉTIENNE-MARTIN (Eric) demeurant 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080102 publié le 13/06/2008
- Annonce n°
- 1904
- RCS :
- 331 982 660 RCS Montbrison
- Dénomination :
- S.C.P. MARGUERITE PELLEGRIN, PHILIPPE BRUNEL, PIERRE YAFAROV NOTAIRES ASSOCIES
- Forme :
- S.C.P.
- Capital :
- 731983.96 EUR
- Administration :
- retrait du gérant : Maître GIRODET (Charles), nomination d'un nouveau gérant : YAFAROV (Pierre)
- Adresse du siège social :
-
1
avenue
Antoine-Ravel
42330
Saint-Galmier
- Commentaires :
- modifications sur l'administration et sur la dénomination : changement de dénomination : ancienne : S.C.P. GIRODET (Charles) et PELLEGRIN (Philippe, Brunel), notaires associés, date d'effet : 13/09/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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