Le 20-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marhal-sur-Isop (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131223ES75. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marhal-sur-Isop
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131223ES75
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2014
20131223ES75
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 3431
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cedric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint-Marhal-sur-Isop
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : treize ans par versement annuel, 1er versement décembre 2013
20-05-2012
20131223ES75
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MESMIN
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Lucas
87330
Saint Martial sur Isop
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2012, mandataire judiciaire : Maître Urbain Philippe, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain
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