Le 31-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Ile-d'Yeu (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321838633. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
8501BP1998A00527000004
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2017
321838633
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2787
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
321 838 633
RCS
La Roche-sur-Yon
- Nom :
- CONAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- Aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher
-
Adresse :
- 19 chemin du Prieuré 85350 L'Ile-d'Yeu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
31-01-2015
321838633
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
321 838 633
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- CONAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.
-
Adresse :
-
19
chemin
du Prieuré
85350
L'Ile-d'Yeu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
10-10-2014
321838633
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 11 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
321 838 633
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- CONAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.
-
Adresse :
-
19
chemin
du Prieuré
85350
L'Ile-d'Yeu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2013
321838633
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
321 838 633
RCS
La roche sur yon
- Nom :
- CONAN
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- aménagements de jardins travaux divers en bâtiment - commerce de plants plantes et activités pouvant s'y rattacher.
-
Adresse :
-
19
chemin
du Prieuré
85350
L'Ile-d'Yeu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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