Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Samatan (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477541221. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3201124788
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-06-2020
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 2020-06-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-08-2017
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-11-2015
477541221
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2559
- Date :
- 6 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-12-2013
477541221
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 15 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch .
29-12-2013
477541221
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 22 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
477541221
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 7 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 541 221 RM 32
- Nom :
- RUIZ
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- route de Toulouse 32130 Samatan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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