Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140403KT5. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Maurice-la-Souterraine
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140403KT5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-04-2014
20140403KT5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 18 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14 Lieu Dit Nerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
08-10-2013
20140403KT5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00036
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASNE
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14 Lieu Dit Nerchy
23300
Saint-Maurice-la-Souterraine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00036
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