Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci F.G. à Sancey-le-Grand (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 382955698. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150301NB86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2015
382955698
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
382 955 698
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI F.G.
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
route
de Sancey
Vellerot les Belvoir
25430
Sancey-le-Grand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
13-01-2015
382955698
Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
382 955 698
RCS
Besançon
- Dénomination :
- SCI F.G.
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- société civile immobilière
-
Adresse du siège social :
-
route
de Sancey
Vellerot les Belvoir
25430
Sancey-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan : 100% sur six ans par égales échéances, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
29-12-2013
382955698
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
382 955 698
RCS
Besançon
- Dénomination :
- F.G.
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Sancey
Vellerot les Belvoir
25430
Sancey-le-Grand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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