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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce Du Puy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504101296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Monistrol-sur-Loire
Département:
Haute-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
504101296
N° assainissement des dettes:
43022013RJ01546CBADE89-8686-834F-8F4D-426DD71742C9
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de la Libération 22
43120 Monistrol-sur-Loire
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Publications
Date du rapport
Référence
09-07-2015
504101296
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015

Annonce n°
1789
Date :
26 juin 2015
Jugement de plan de redressement
n°RM :
504 101 296 RM le Puy en Velay
Dénomination :
EIRL JN PROPRETE
Enseigne :
La Boutique de l'Hygiene
Activite :
nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.
Adresse du siège social :
22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
22-05-2014
504101296
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140098 publié le 22/05/2014

Annonce n°
1226
Date :
9 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
504 101 296 RCS le Puy en Velay
Nom :
PETIT
Prénom :
Jean-Noël
Nom d'usage :
PETIT
Enseigne :
La Boutique de l'Hygiene
Activite :
nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.
Adresse :
22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2013
504101296
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EIRL JN PROPRETE, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130249 publié le 27/12/2013

Annonce n°
1589
Date :
18 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
504 101 296 RCS le Puy en Velay
Nom :
PETIT
Prénom :
Jean-Noël
Nom d'usage :
PETIT
Enseigne :
La Boutique de l'Hygiene
Activite :
nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.
Adresse :
22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EIRL JN PROPRETE, désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21-07-2013
504101296
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013

Annonce n°
373
n°RCS :
504 101 296 RCS Le Puy en Velay
Nom :
PETIT
Prénom :
Jean-Noël
Nom d'usage :
PETIT
Nom commercial :
J-N PROPRETE
Etablissement(s) :
Activité :
Nettoyage courant des bâtiments, négoce de produits d'entretien, location de matériel.
Adresse de l'établissement :
22 avenue de la Libération 43120 Monistrol-sur-Loire
Date de commencement d'activité :
04 février 2013
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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