Le 18-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-sur-Gironde (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131217EM17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131217EM17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-12-2013
20131217EM17
Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
7
allée
François Dalau
33710
Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (dix ans) ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne
25-09-2013
20131217EM17
Avis de dépôt des créances ; RG : 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 6 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
7
allée
François Dalau
33710
Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; RG : 12/00013 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-08-2013
20131217EM17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00013 ; date cessation des paiements : 30 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU, HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASSIUS
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
7
allée
François Dalau
33710
Bourg-sur-Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00013 ; date cessation des paiements : 30 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU, HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
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