Personne physique située à Arçais (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901311853740. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901311853740
N° assainissement des dettes:
790117901311853740
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2013
790117901311853740
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-04-2013
790117901311853740
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
14
route
des Bourdettes
les Bourdettes
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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