Le 27-05-2011, un état des créances de Personne physique à Beure (Doubs) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné La Pascal Scp Leclerc. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331410837. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
33141083700024
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
Radiations
Bodacc B n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 574
- RCS :
- 331 410 837 RCS Besançon
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Jean-Louis
- Adresse :
-
6
rue
du Stade
25720
Beure
- Date de cessation d'activité :
- 2011-07-25
09-08-2011
2249
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 25 juillet 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 331 410 837 RCS Besançon
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
19
rue
Brulard
25000
Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-05-2011
1271
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011
- Annonce n°
- 1271
- Date :
- 9 mai 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 331 410 837 RCS Besançon
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Jean-louis
- Activite :
- Exploitation forestière
-
Adresse :
-
19
rue
Brulard
25000
Besançon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
La Pascal Scp Leclerc
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