Personne physique située à Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Meaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131211DV137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131211DV137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2013
20131211DV137
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEVIERE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Baree
77169
Germain-sous-Doue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
06-11-2013
20131211DV137
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2338
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEVIERE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- éleveur de Chevaux
-
Adresse :
-
Barrée
77169
Germain-sous-Doue
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 4 avril 2013 ; rappelle l'obligation pour les créanciers de déclarer leurs créances au liquidateur selon les modalités prévues aux articles L 622-24 et suivants et R 624-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux
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