Le 20-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-d'Ardières (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-d'Ardières
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
N° assainissement des dettes:
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-12-2013
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 5 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Sylviane
-
Adresse :
-
77
chemin
des Vignes
Lieu Dit le Sou
69220
Saint-Jean-d'Ardières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
23-07-2013
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 17 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Sylviane
-
Adresse :
-
77
chemin
des Vignes
Lieu Dit le Sou
69220
Saint-Jean-d'Ardières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
69032012RJ01932BCF84CF-2EBF-064D-B88F-D3235D9FD01C
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 6 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VINCENT
- Prénom :
- Sylviane
-
Adresse :
-
77
chemin
des Vignes
Lieu Dit le Sou
69220
Saint-Jean-d'Ardières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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