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Date du rapport
Référence
Description
31-05-2023
432489532
Jugement modifiant le plan de redressement.
07-03-2021
432489532
Jugement modifiant le plan de redressement.
06-10-2019
432489532
Jugement modifiant le plan de redressement.
31-12-2014
432489532
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2014
432489532
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
21-02-2014
432489532
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-12-2013
432489532
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
24-10-2010
432489532
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen .
24-10-2010
432489532
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2009
432489532
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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