Personne physique située à Brillac (Charente) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131210DW90. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131210DW90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2013
20131210DW90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2013
20131210DW90
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Chaise »
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
20-07-2012
20131210DW90
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 29 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
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