Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lathus-Saint-Remy (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131208DS94. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131208DS94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2013
20131208DS94
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1245
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteur bovins viande du limousin
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
14-08-2013
20131208DS94
Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 17 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L622-24 du code de commerce) ; (redressement judiciaire ouvert le 28 novembre 2012, mandataire : Maître BLANC) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-12-2012
20131208DS94
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUGIER
- Prénom :
- Mickaël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Chambon
86390
Lathus-Saint-Rémy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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