Natürliche Person in Conca (Corse-du-Sud) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'ajaccio für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500110093. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2001144948
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2020
500110093
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 2020-02-03
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 500 110 093 RM 2A
- Nom :
- DA CUNHA SILVA
- Prénom :
- José, Augusto
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Lieudit Pascialella 20135 Conca
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
28-11-2019
500110093
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 2019-11-25
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 500 110 093 RM 2A
- Nom :
- DA CUNHA SILVA
- Prénom :
- José, Augusto
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Lieudit Pascialella 20135 Conca
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-11-2016
500110093
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 24 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 500 110 093 RM 2A
- Nom :
- DA CUNHA SILVA
- Prénom :
- José, Augusto
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Lieudit Pascialella 20135 Conca
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-09-2015
500110093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015
- Annonce n°
- 1222
- Date :
- 7 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 500 110 093 RM 2A
- Nom :
- DA CUNHA SILVA
- Prénom :
- José, Augusto
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Lieudit Pascialella 20135 Conca
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2015
500110093
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 500 110 093 RM 2A
- Nom :
- DA CUNHA SILVA
- Prénom :
- José, Augusto
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Lieudit Pascialella 20135 Conca
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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