Le 15-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eyzin-Pinet (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131208DT23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131208DT23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-12-2013
20131208DT23
Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1043
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
route
du Plan
38780
Eyzin-Pinet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 novembre 2013 ; désigné Maître BILLIOUD (Jean-Michel), 1, rue du Musée, 38200 Vienne en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation ; autorisé DOS SANTOS (Emmanuel), demeurant route du Plan, 38780 Eyzin-Pinet à poursuivre son activité pour une période de six mois ; renvoyé l'affaire au 17 avril 2014 ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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