Le 19-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ambrault (Indre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 360173210. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
360173210
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2013
360173210
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130240 publié le 13/12/2013
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TILLIT
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
la Brande
36120
Ambrault
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
15-10-2013
360173210
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 2 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TILLIT
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
la Brande
36120
Ambrault
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-03-2013
360173210
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 6 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TILLIT
- Prénom :
- Jacky
-
Adresse :
-
la Brande
36120
Ambrault
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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