Le 11-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutiers Tarentaise (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452419849. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Moutiers Tarentaise
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
730117301353371870
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2015
452419849
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 452 419 849 RM 73
- Nom :
- BOUTAOUI
- Prénom :
- Messaoud
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
241
faubourg
de la Madeleine
73600
Moutiers Tarentaise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-12-2014
452419849
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2770
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
452 419 849
RCS
Chambery
- Nom :
- BOUTAOUI
- Prénom :
- Messaoud
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
241
faubourg
de la Madeleine
73600
Moutiers Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.
11-12-2013
452419849
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
452 419 849
RCS
Chambery
- Nom :
- BOUTAOUI
- Prénom :
- Messaoud
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
241
faubourg
de la Madeleine
73600
Moutiers Tarentaise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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