Personne physique située à Congis Sur Therouane (Seine-et-Marne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7701BP2012F00070000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Congis Sur Therouane
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
7701BP2012F00070000002
N° assainissement des dettes:
7701BP2012F00070000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2013
7701BP2012F00070000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 2416
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
25-12-2012
7701BP2012F00070000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2813
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Plomberie chauffage énergie renouvelable traitement des eaux de chauffage
-
Adresse :
-
2
rue
des Grands Prés
77440
Congis Sur Therouane
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15-02-2009
7701BP2012F00070000002
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 880
- RCS :
- 510 217 110 RCS Melun
- Dénomination :
- VERONIQUE DUBREUIL-AUBERT ET FREDERIC BONY, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Forme :
- Société civile professionnelle
- Capital :
- 1440000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Véronique Marie Paulina. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BONY Frédéric Olivier.
- Adresse :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Notaires.
- Adresse de l'établissement :
-
106
avenue
de la République
77340
Pontault-Combault
- A dater du :
- 30 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 06 janvier 2009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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