Le 10-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Labastide-d'Armagnac (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321061566. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Labastide-d'Armagnac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
400283219
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2014
321061566
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
25-11-2014
321061566
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140226 publié le 25/11/2014
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-12-2013
321061566
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 22 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 061 566 RM 40
- Nom :
- MALAUSSANNE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
route
de Villeneuve
40240
Labastide-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.