Le 24-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molières (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131128DN65. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131128DN65
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2013
20131128DN65
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Cuquel
82220
Molières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000
14-03-2013
20131128DN65
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 28 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 429 086 028 RCS Montauban
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activite :
- agriculteur, polycultures, céréales et élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
Le Cuquel
82220
Molières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
20131128DN65
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
« Cuquel »
82220
Molières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
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