Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324098292. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saintes-Maries-de-la-Mer
Département:
Bouches-du-Rhône
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1305153325
-
Adresse de l'établissement :
anciennement rue Georges Bizet - Angle rue Frédér 0
13460 Saintes-Maries-de-la-Mer
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2023
324098292
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-10-2022
324098292
Jugement modifiant le plan de redressement.
23-09-2021
324098292
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2020
324098292
Jugement modifiant le plan de redressement.
14-07-2015
324098292
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-06-2015
324098292
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
12-06-2013
324098292
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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