Le 05-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131126DM149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131126DM149
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2013
20131126DM149
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 740
- Date :
- 13 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBORDES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
La Lande
87360
Verneuil-Moustiers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-12-2012
20131126DM149
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 7 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DESBORDES
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Lande
87360
Verneuil-Moustier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.