Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loulans-Verchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401570270. L'activité (principale) de Personne physique est hébergement.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700157888
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Hébergement
Secteur d'activité secondaire
Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2014
401570270
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 2663
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 401 570 270 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Judith, Claude, Andrée
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
70230
Loulans-Verchamp
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
03-12-2013
401570270
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 21 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 401 570 270 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Judith, Claude, Andrée
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
70230
Loulans-Verchamp
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-01-2013
401570270
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 401 570 270 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Judith, Claude, Andrée
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
70230
Loulans-Verchamp
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.