Le 01-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seyssel (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131120CW136. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131120CW136
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2013
20131120CW136
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 5 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2013
20131120CW136
Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 14 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 06/04/2012 et suivant jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire ; a été désigné comme liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 06/10/2010
01-06-2012
20131120CW136
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUFOURNET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
19
route
d'Aix-les-Bains
74910
Seyssel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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