Le 12-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131118CV40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Denis-la-Chevasse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131118CV40
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2013
20131118CV40
Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2986
- Date :
- 7 novembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
Durcot
85170
Saint-Denis-la-Chevasse
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
12-08-2012
20131118CV40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2012, mandataire judiciaire : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 26 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
Durcot
85170
Saint-Denis-La-Chevasse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2012, mandataire judiciaire : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER
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