Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 26-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ronchamp (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700154860. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ronchamp
Département:
Haute-Saône
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
700154860
N° assainissement des dettes:
700154860
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Révérend Père Bigot 7
70250 Ronchamp
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
26-11-2013
700154860
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013

Annonce n°
2678
Date :
12 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
BARCHE
Prénom :
Ghislain
Adresse :
7 rue du Révérend Père Bigot 70250 Ronchamp
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas