Le 26-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Kervignac (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493236970. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5601199698
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-01-2015
493236970
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150016 publié le 23/01/2015
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 236 970 RM 56
- Nom :
- DROUART
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
9
rue
des Digitales
56700
Kervignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient .
28-11-2014
493236970
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2521
- Date :
- 12 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 236 970 RM 56
- Nom :
- DROUART
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
9
rue
des Digitales
56700
Kervignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2013
493236970
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 8 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 493 236 970 RM 56
- Nom :
- DROUART
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
9
rue
des Digitales
56700
Kervignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Erwan Flâtrés 2, rue Dupleix - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.