Le 12-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brachy (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 313974289. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760144659
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Entretien et réparation de véhicules automobiles
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-11-2014
313974289
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014
- Annonce n°
- 1649
- Date :
- 28 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 313 974 289 RCS Dieppe
- Nom :
- PIMONT
- Prénom :
- Michel, Marcel, Ernest
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
route
de Gueures
76730
Brachy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2014
313974289
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2746
- Date :
- 17 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 313 974 289 RCS Dieppe
- Nom :
- PIMONT
- Prénom :
- Michel, Marcel, Ernest
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
route
de Gueures
76730
Brachy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
12-11-2013
313974289
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 25 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 313 974 289 RCS Dieppe
- Nom :
- PIMONT
- Prénom :
- Michel, Marcel, Ernest
- Activite :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
-
Adresse :
-
route
de Gueures
76730
Brachy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.