Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479236564. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022013RJ00841DDE2979-CE9F-B648-93D0-7EDDAF6496F5
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de finition
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2014
479236564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 479 236 564 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOCAMER
- Prénom :
- Yasmin
- Nom d'usage :
- KOCAMER
- Activite :
- ravalement de façades
-
Adresse :
-
265
rue
des Ecoles
31660
Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7
08-11-2013
479236564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 18 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 479 236 564 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOCAMER
- Prénom :
- Yasmin
- Nom d'usage :
- KOCAMER
- Activite :
- ravalement de façades
-
Adresse :
-
265
rue
des Ecoles
31660
Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2013
479236564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 479 236 564 RM 31
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KOCAMER
- Prénom :
- Yasmin
- Nom d'usage :
- KOCAMER
- Activite :
- ravalement de façades
-
Adresse :
-
265
rue
des Ecoles
31660
Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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