Eurl Fragniere Arnaud située à Saulx (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489205153. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Eurl Fragniere Arnaud
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700160140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-11-2014
489205153
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140085 publié le 10/11/2014
- Annonce n°
- 11295
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt 70240 Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2014
20-05-2014
489205153
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140096 publié le 20/05/2014
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 5 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
489205153
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse du siège social :
-
route
de Mailleroncourt
70240
Saulx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130077 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 7518
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt 70240 Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012
- Annonce n°
- 7858
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100084 publié le 22/11/2010
- Annonce n°
- 9198
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009
- Annonce n°
- 9353
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Vesoul-Gray
- Dénomination sociale :
- EURL FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- route de Mailleroncourt
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009
- Annonce n°
- 2503
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Lure
- Dénomination sociale :
- E.U.R.L. FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
-
route de Mailleroncourt,
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080011 publié le 11/03/2008
- Annonce n°
- 1658
-
n°RCS :
-
489 205 153
RCS
Lure
- Dénomination sociale :
- E.U.R.L. FRAGNIERE ARNAUD
- Forme :
- S.A.R.L. à associé unique
- Adresse du siège social :
-
route de Mailleroncourt,
70240
Saulx
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.