Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Août (Drôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131027BR100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-d'Août
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131027BR100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2013
20131027BR100
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/02127
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 15 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEOLET
- Prénom :
- Mauricette
- Nom d'usage :
- épouse MICOUD
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Quartier Montrond
26330
Saint-Martin-d'Août
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/02127
25-11-2011
20131027BR100
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEOLET
- Prénom :
- Mauricette
- Nom d'usage :
- MICOUD
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
quartier
Montrond
26330
Saint-Martin d'Août
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence
31-07-2010
20131027BR100
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEOLET
- Prénom :
- Mauricette
- Nom d'usage :
- MICOUD
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
quartier
Montrond
26330
Saint Martin d'Août
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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