Le 18-09-2013, un état des créances de Personne physique à Villeneuve-des-Corbières (Aude) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131027BR4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-des-Corbières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131027BR4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-11-2013
20131027BR4
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- Tomasa
- Nom d'usage :
- épouse GANDIA
-
Adresse :
-
28 ou 32
avenue
des Hautes Corbières
11360
Villeneuve-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
18-09-2013
20131027BR4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 943
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GONZALEZ
- Prénom :
- Tomasa
- Nom d'usage :
- épouse GANDIA
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
28 ou 32
avenue
des Hautes Corbières
11360
Villeneuve des Corbières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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