Personne physique située à Mont-sous-Vaudrey (Jura) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422146217. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
39022013RJ0175285431A5-875B-2B4E-BF02-05BA6CBEDB2F
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2014
422146217
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 30 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 422 146 217 RM 39
- RCS :
- 422 146 217 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PACTET
- Prénom :
- Régis, Henri, Maurice
- Nom d'usage :
- PACTET
- Activite :
- installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien
-
Adresse :
-
2
rue
des Poiriers
39380
Mont-sous-Vaudrey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2014
422146217
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1643
- Date :
- 18 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 422 146 217 RM 39
- RCS :
- 422 146 217 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PACTET
- Prénom :
- Régis, Henri, Maurice
- Nom d'usage :
- PACTET
- Activite :
- installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien
-
Adresse :
-
2
rue
des Poiriers
39380
Mont-sous-Vaudrey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
31-10-2013
422146217
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130211 publié le 31/10/2013
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 422 146 217 RM 39
- RCS :
- 422 146 217 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PACTET
- Prénom :
- Régis, Henri, Maurice
- Nom d'usage :
- PACTET
- Activite :
- installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien
-
Adresse :
-
2
rue
des Poiriers
39380
Mont-sous-Vaudrey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20090251 publié le 30/12/2009
- Annonce n°
- 1261
- RCS :
- 422 146 217 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- PACTET
- Prénom :
- Régis Henri Maurice
- Nom d'usage :
- PACTET
- Nom commercial :
- PACTET REGIS
- Adresse :
-
2
rue
des Poiriers
39380
Mont-sous-Vaudrey
- Date de cessation d'activité :
- 2009-08-01
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