Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Becheresse (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131022BP10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131022BP10
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2013
20131022BP10
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de douze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 9 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORINEAU
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Laurier
16250
Becheresse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de douze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-05-2012
20131022BP10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 23 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI Baujet, 23, rue du Chai des Farines, 33000, Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 30 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORINEAU
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Laurier
16250
Becheresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 23 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI Baujet, 23, rue du Chai des Farines, 33000, Bordeaux
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