Le 09-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vilhonneur (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160120547. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160120547
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
160120547
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTALETANG
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Lieu-Dit le Pinier
16220
Vilhonneur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .
10-07-2013
160120547
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 21 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTALETANG
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Lieu-Dit le Pinier
16220
Vilhonneur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
160120547
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120217 publié le 09/11/2012
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTALETANG
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Lieu-Dit le Pinier
16220
Vilhonneur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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