Le 04-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazilhac (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3405452496. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3405452496
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2017
3405452496
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2017-02-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
- 179 chemin des Châtaigneraies 34190 Cazilhac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2016
3405452496
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-02-2015
3405452496
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
24-10-2014
3405452496
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 6 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2013
3405452496
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 189
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONSONNAILLE
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
179
chemin
des Châtaigneraies
34190
Cazilhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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