Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Llupia (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131007AT38. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131007AT38
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
20131007AT38
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- infirmier libéral
-
Adresse :
-
3
rue
Hyacinthe Rigaud
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
10-12-2009
20131007AT38
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 3 novembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
du Casteil
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20-09-2009
20131007AT38
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 31 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean, François
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-04-2009
20131007AT38
Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 18 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
-
Adresse :
-
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
16-12-2008
20131007AT38
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 08/329, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2008 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 4 novembre 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; dossier : 08/329, et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2008 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
28-03-2008
20131007AT38
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3508
- Date :
- 9 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
7
place
de Castell
66300
Llupia
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.