Le 21-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Savigne (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS68. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131003AS68
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
20131003AS68
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens qu'il autorise le report de l'échéance du plan prévue le 16 juillet 2013 au 16 juillet 2014 et le décalage des échéances annuelles restantes, la durée du plan étant désormais fixée à quinze ans et la dernière échéance devant être payée le 16 juillet 2027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 23 septembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Garenne
86400
Savigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- épouse FOUET
-
Adresse :
-
La Garenne
86400
Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 juillet 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens qu'il autorise le report de l'échéance du plan prévue le 16 juillet 2013 au 16 juillet 2014 et le décalage des échéances annuelles restantes, la durée du plan étant désormais fixée à quinze ans et la dernière échéance devant être payée le 16 juillet 2027
09-08-2012
20131003AS68
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans avec remboursement du passif tel que défini dans les proposition ; Maître LEBLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, désigné commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2209
- Date :
- 16 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteur, élevage caprin
-
Adresse :
-
« La Garenne »
86400
Savigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- FOUET
- Activite :
- agricultrice, élevage caprin
-
Adresse :
-
« La Garenne »
86400
Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation et fixant sa durée à 14 ans avec remboursement du passif tel que défini dans les proposition ; Maître LEBLANC (Frédéric), demeurant 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, désigné commissaire à l'exécution du plan
21-08-2011
20131003AS68
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 1er août 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Garenne »
86400
Savigne
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HORN
- Prénom :
- Micheline
- Nom d'usage :
- FOUET
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
« La Garenne »
86400
Savigne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 07/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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