Le 26-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vieux Rouen sur Bresle (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760139907. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Vieux Rouen sur Bresle
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760139907
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
760139907
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
08-10-2013
760139907
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 2119
- Date :
- 18 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
760139907
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 3296
- Date :
- 31 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEJEUNE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
-
Adresse :
-
9
rue
Louis Deschamps
76390
Vieux Rouen sur Bresle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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