Personne physique située à Lemuy (Jura) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS114. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131003AS114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
20131003AS114
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 24 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Manuela
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2013
20131003AS114
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 11 mars 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 491 484 796 RCS Lons-le-Saunier
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Manuela
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
20-06-2012
20131003AS114
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 23 mai 2012
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATTHEY
- Prénom :
- Manuela
- Activite :
- activité agricole
-
Adresse :
-
8
rue
du Château
39110
Lemuy
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Boîte Postale 40071, 39002 Lons-le-Saunier
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