Le 11-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Paulien (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
N° assainissement des dettes:
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2013
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2013
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans et trois ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
11-10-2012
43022012RJ012559568564-6F2E-0E4E-BD98-8C3B27AC87BD
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 28 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBOIS
- Prénom :
- Eric
- Nom d'usage :
- DUBOIS
- Activite :
- gérant de la snc le majestic
-
Adresse :
-
26
avenue
de la Rochelambert
43350
Saint-Paulien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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