Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard située à Meynes (Gard) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201310020002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Lycee D'Enseignement Professionnel Agricole Prive Du Pont Du Gard
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201310020002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2013
201310020002
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1482
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130173.
Annonce numéro : 810.
Date de parution : 8 septembre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
route
de Bezouce
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 125 rue de l'Hostellerie, les Portes du Forum n° 2, 30900 Nîmes
08-09-2013
201310020002
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 810
- Date :
- 9 août 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE PRIVE DU PONT DU GARD
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
9
route
de Bezouce
30840
Meynes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 9 août 2013 pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), km delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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